Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal à l'échelle
Bienvenue sur le site internet du PLUi de Val de Gers !
Vous pourrez suivre ici l’avancée du projet, ses actualités et retrouver toutes les données ainsi que la documentation en lien avec sa mise en place.
45
Communes
9 968
Habitants
513,8
km² de superficie
Les étapes clés du PLUi
- Prescription
- Diagnostic : état des lieux
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- Rédaction des Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Pièces réglementaires (règlement graphique et écrit)
- Arrêt du projet PLUi
- Enquête publique
- Approbation du PLUi par le Conseil Communautaire
La composition du PLUi
Le PLUi est composé de plusieurs éléments clés. Tout d’abord, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les grandes orientations en matière d’urbanisme et d’environnement.
Ensuite, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (AOP) détaillent les actions à entreprendre dans des secteurs particuliers. Le règlement énonce les normes applicables à l’utilisation du sol, telles que les zones constructibles, les espaces naturels protégés, et les règles de densité.
Le PLUi est élaboré en concertation avec les élus locaux et d’autres parties prenantes. C’est un outil essentiel pour guider le développement territorial de manière équilibrée et durable.
Les actualités du projet
PLUi de Val de Gers : c'est parti !
Les mardis 4 et mercredi 5 juillet 2023, la Communauté de Communes Val de Gers a organisé quatre commissions locales…
Les ateliers thématiques
Les 27 et 28 septembre 2023, la Communauté de Communes Val de Gers a organisé quatre ateliers thématiques…
Restitution du Diagnostic
Le 30 janvier 2024, les élus municipaux et communautaires de Val de Gers étaient nombreux à la salle des fêtes de Masseube…
F.A.Q
Le PLUi aura vocation à réglementer les zones constructibles ou non-constructibles, et les actions qui seront autorisées ou non sur certaines zones. L’impact sur chaque parcelle dépendra donc de sa localisation et des règles applicables sur sa zone.
Les mairies porteront une attention particulière à ne pas dépasser la surface globale dont elles disposent. La mairie peut donc utiliser un sursis à statuer en dernier recours.
Cela dépend de l’endroit où votre terrain est situé et de l’identification qui en sera faite par le futur PLUi.
La réduction de la consommation d’espaces Agricoles Naturels et Forestiers est un objectif d’envergure nationale qui vise à lutter contre l’artificialisation des sols, l’étalement urbain et le mitage (constructions éparses).
Lorsque le PLUi sera approuvé par le Conseil Communautaire, les documents d’urbanisme en vigueur sur les communes ne seront plus applicables.