PHASE 2
Janvier 2024 - Juin 2024
LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
De janvier 2024 à juin 2024 les élus, partant des éléments de contexte du Diagnostic, travailleront à l’élaboration du PADD ; clef de voûte du PLUi, il sera l’expression du projet politique porté par les élus pour le territoire. Les pièces réglementaires du PLUi seront élaborées à partir de ce document.
Les orientations voulues par les élus dans le cadre de ce PADD s’inscrivent dans un cadre législatif et réglementaire (loi Climat et Résilience, SRADDET Occitanie, Projet de PNR Astarac…) et dans une logique supra-communale structurée notamment par le SCoT de Gascogne.
PHASE 3 ET 4
Avril 2023 - Novembre 2024
LES PIÈCES RÈGLEMENTAIRES
D’avril 2024 à novembre 2024 les travaux du PLUi porteront sur la rédaction des pièces réglementaires, c’est-à-dire les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et les règlements écrit et graphique (plan de zonage).
Ces pièces s’appliqueront au quotidien aux autorisations d’urbanisme et sont directement opposables. Les pièces réglementaires ont pour objectif de répondre concrètement aux volontés inscrites dans le PADD.
Les OAP peuvent avoir une approche globale sur un enjeu donné tel que par exemple « le développement économique » ; ce sont alors des OAP « thématiques » ou définir des conditions d’aménagement spécifiques au sein de secteurs plus restreints ; des OAP « de secteur ».
Le règlement écrit traduit de façon concrète les possibilités et interdictions en matière de construction sur chaque zone définie dans le règlement graphique et les OAP. Le règlement graphique représente tous les zonages du PLUi.
PHASE 5
Décembre 2024 - Février 2025
PRÉPARATION DE L'ARRÊT
Une fois que le contenu du PLUi est déterminé, il doit être mis en forme.
À ce titre, le rapport de présentation est rédigé ; reprenant le diagnostic, il intègre un volet justifiant et expliquant les choix retenus dans les autres parties du PLUi.
Les annexes du PLUi sont aussi ajoutées à ce document, afin qu’il soit en mesure d’être arrêté par le Conseil Communautaire et soumis aux phases administratives.
PHASE 6
Mars 2025 - Décembre 2025
PHASE ADMINISTRATIVE ET REPRISES
Les phrases administratives comprennent un avis de l’Etat et des Personnes Publiques Associées (SCoT de Gascogne, PNR, SAGE Neste et Rivières de Gascogne...) sur ce projet de PLUi et une enquête publique auprès de la population.
À la suite de cette enquête publique, le PLUi peut être éventuellement modifié pour prendre en compte les différents retours, puis il est approuvé dans sa version finale par le Conseil Communautaire. Cette approbation est prévue à l’automne 2025.
