Démarche
L’organisation des élus pour faire avancer ce projet :
o Les 45 communes alimentent les groupes de travail et les réflexions en se référant aux membres du Comité de Pilotage (COPIL)
o Le COPIL se réunit tous les mois. Composé de 16 élus, du Président de la Communauté de Communes Val de Gers et du Vice-Président en charge de l’Urbanisme, il se réunit pour suivre et orienter l’avancement des travaux, pour débattre des orientations du PLUi, des thématiques abordées et faire remonter les questions et attentes des communes membres
o Les Commissions locales : se réunissent avant les Conseils Communautaires pour avoir des réunions en plus petit comité, elles préparent le Conseil
o Le Conseil Communautaire : organisme de décision, c’est lui qui vote l’approbation définitive des choix retenus
Un Bureau d'études mandaté
La Communauté de Communes Val de Gers est accompagnée tout au long du processus par le Bureau d’études TOPONYMY chargé de l’analyse des données recueillies ou disponibles, la rédaction des pièces du PLUi et le suivi de la démarche.
Pour cette démarche, les modalités de consultation du public sont les suivantes :
Mise à disposition d’un dossier explicatif et de flyers au siège de Val de Gers et dans chaque mairie des communes membres :
• Le dossier explicatif présentera, sous la forme d’un livret, le PLUi Val de Gers (qu’est-ce qu’un PLUi, quel est son périmètre, à quoi ça sert, quelles sont les thématiques couvertes, quelles seront les grandes étapes de réalisation…) ;
• Le flyer (ex. A5, recto-verso) renverra aux principales sources d’information permettant d’en savoir plus sur le PLUi Val de Gers.
Création d’un site internet dédié au PLUi de Val de Gers :
• Afin que les habitants et l’ensemble des acteurs du territoire puissent s’informer et prendre part à l’élaboration du PLUi Val de Gers, et ce pendant toute la durée de sa construction, les élus intercommunaux ont décidé de créer site internet « PLUi ».
Publication d’articles et d’informations ponctuelles sur le site Internet du PLUi de Val de Gers :
• Le site Internet du PLUi de Val de Gers sera régulièrement enrichi de nouveaux contenus (textes, schémas…) sur le PLUi, élaborés en interne. Une information générale sera également diffusée dans la presse locale, notamment après le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et avant l’arrêt du projet de PLUi.
Publication d’une lettre d’information une fois par an :
• Une fois par an, la Communauté de Communes Val de Gers diffusera une lettre d’information sur le PLUi. Cette lettre d’information permettra à toutes les personnes intéressées par la démarche de disposer des dernières avancées de la procédure et d’en être acteur. Ce document, dont la forme et le fond seront préparés en interne, sera publié sur le site Internet du PLUi de Val de Gers et relayé sur les réseaux sociaux.
Possibilité d’écrire au Président de Val de Gers et de demander des compléments d’informations :
Les habitants et acteurs du territoire qui souhaitent écrire au Président de Val de Gers ou demander des compléments d’informations sur le PLUi, pourront soit :
• Adresser un courrier manuscrit au Président de Val de Gers ;
• Envoyer des observations, questions, contributions… par courriel ;
• Renseigner un formulaire en ligne accessible sur le site Internet du PLUi de Val de Gers.
Création d’un recueil d’observations mis à disposition au siège de Val de Gers et sur le site internet :
• Aux horaires habituels d’ouverture, le public pourra consulter et consigner ses remarques dans des registres disponibles au siège de la Communauté de Communes et dans chaque commune membre. Les écrits ainsi recueillis seront également synthétisés et transmis par les agents de Val de Gers au bureau d’études.
• Des réunions publiques seront organisées durant la mise en œuvre des diverses phases du PLUi.